Dois-je signer un contrat pour chacun de mes points de vente ?

Un contrat/avenant ne doit être signé que lorsqu’une entité juridique différente est engagée (c’est-à-dire un numéro de TVA ou de RCS différent).

Ainsi, si plusieurs points de vente sont tous associés à la même entité juridique (même numéro de TVA), il ne sera nécessaire de signer qu’un seul contrat.

Si en revanche chacun de vos points de vente est enregistré au registre du commerce avec un numéro RCS ou de TVA différent, il faudra signer autant de contrats qu’il y a d’entités juridiques.